CNIL : Divulgation de la liste des non-vaccinés ?

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Les médecins impatients d’accéder à la liste de leurs patients non vaccinés !? Olivier Véran leur répond et promet qu’ils pourront y accéder d’ici la fin du mois de juin 2021.

 

Luc Duquesnel, médecin généraliste de la Mayenne, Président de la section généralistes du syndicat CSMF. (confédération des syndicats médicaux français), s’exprime : “On va enfin obtenir gain de cause”. Impatient depuis l’annonce du Ministre Véran, il ajoute : “ Et ces gens là, il faut qu’on aille les chercher un par un.

L’objectif pour le docteur Luc Duquesnel est d’appeler chaque patient, d’échanger et surtout d’essayer de les convaincre de se vacciner. Il met en avant les raisons de se protéger et protéger les autres et également éviter un nouveau confinement.

Petit contretemps : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) tarde à donner son feu vert, relate le journal l’Échos. Normalement, une décision sera rendue jeudi 01 juillet 2021. En attendant, nous pouvons que nous interroger sur la manière dont nos données personnelles et confidentielles sont réellement protégées ?

Le Premier Ministre Jean Castex, lors de son déplacement dans les Landes jeudi 24 juin 2021, a lui même reconnu que “les prises de rendez-vous pour la première vaccination sont en décélération, et que nous devons traquer ce virus.” Des mots très forts et très lourds de sens…. : “Nous sommes encore loin d’atteindre l’immunité collective nécessaire pour mettre fin à l’épidémie. Un peu plus de 33 millions de personnes ont reçu une première dose. Il faudrait aller au-delà de 80%”.

Olivier Véran insiste une nouvelle fois, les médecins et les pharmaciens : “sont des acteurs clés“, dans la campagne de vaccination parce que : “les Français leur font confiance.” Autrement dit, ils sont les mieux placés pour aller chercher les plus récalcitrants ou les personnes trop éloignées des soins et de l’information sur les vaccins. Ces listes seraient donc des outils pour leur permettre d’aller plus vite.

La liste des personnes non-vaccinées contre le Covid-19 en France n’existe pas. En revanche, il a été mis en place une base de données “Vaccin Covid”, co-gérée par la Direction Générale de la Santé (DGS) et l’Assurance Maladie, qui enregistre les noms des personnes vaccinées et non l’inverse.

Lancée dès le début de la campagne de vaccination en janvier 2021, elle vise à “organiser la campagne de vaccination, le suivi et l’approvisionnement des stocks (…) et la réalisation de recherches et du suivi de pharmacovigilance“, comme l’indique la CNIL dans un article du 30 décembre 2020. N’oublions pas qu’ils ont récemment accepté, que les pharmaciens transmettent les données des patients à de “gros marchands américains”, certes anonymisées, mais sans que les personnes concernées ne soient informés de leurs droits.

Dans “Vaccin Covid”, on trouve les informations sur l’identité, les coordonnées, le numéro de sécurité sociale, les comorbidités et les dates et lieux de première et deuxième injections.

Ce que souhaite le gouvernement, est donc de transmettre aux médecins traitants la liste de leurs patients qui se sont fait vacciner. Ainsi, le généraliste peut cibler les personnes non vaccinées.

Olivier Véran a exhorté la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à répondre favorablement à sa requête. Nous n’en attendons pas moins de sa part !

L’autorité administrative se donne du temps avant de se positionner, tant le sujet est sensible. La CNIL rappelle que “ces données sont protégées par le secret médical et ne doivent pas être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel.” Jusqu’ici, elles peuvent d’ailleurs déjà être consultées par le médecin traitant, mais “sous réserve du consentement de celle-ci“, ce qui pourrait donc changer à l’avenir si la CNIL valide la demande du gouvernement.

Si une décision favorable est rendue ce jeudi 01 juillet 2021, le projet de décret devra ensuite être examiné par le Conseil d’Etat pour la recevabilité de la requête.