FONCIER ET BÂTI DISSOCIES? ANALYSE…

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NOUS Y VOILA

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 28 novembre 2019 une proposition de loi MoDem qui vise à « réduire le coût du foncier », tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un nouveau « droit de propriété », en permettant de posséder les murs mais pas le terrain.

servage au moyen âge

 

Julien Denormandie, ministre du Logement, s’est félicité de l’adoption de cette proposition de loi, portée par le député Lagleize,  en première lecture :

« Trop de Français sont empêchés d’accéder à la propriété à cause des prix du logement, en particulier dans les zones tendues. Tout l’enjeu de cette proposition de loi soutenue par le Gouvernement est d’en permettre l’accès à un maximum de ménages ».

 

 

« Les bons sentiments, totale transparence et totale égalité  ne sont que des outils de propagande et de manipulation du peuple contre ses propres intérêts par les puissants qui, eux, vous vendent l’usage! ». (Citation de Charles SANNAT dans son édito)

Un petit rappel

OFS/BRS

Dispositifs créés dans le cadre de la loi ALUR de 2014, ils permettent de mettre en place un dispositif anti-spéculation qui peut faciliter l’accès à la propriété ou à la location des ménages modestes.

Office foncier solidaire non lucratif.

Idée, accès à la propriété sans but lucratif.

BRS Baux solidaires

Donc un dispositif social plutôt honorable.

 Mais….aujourd’hui nous passons à :

 OFL( proposition de loi)

Office Foncier Libre (autant dire lucratif)

A terme, les grandes entreprises pourraient acheter le foncier, partout et le louer (bail emphytéotique 99 ans) aux citoyens, ainsi vous ne serez jamais propriétaire du terrain sur lequel votre maison sera construite.

Le foncier (les terrains) deviendra ainsi la propriété des plus riches au détriment de la population qui elle, ne sera plus propriétaire de rien en fait.

Donc votre maison sera construite sur un terrain qui ne vous appartient pas…

La mesure a été renvoyée à des ordonnances à l’initiative du gouvernement et avec l’aval du rapporteur, ce qu’ont déploré plusieurs élus d’opposition. Le ministre s’est dit “profondément convaincu“, de la pertinence du dispositif mais a estimé qu’il fallait qu’il soit bien sécurisé s’engageant à avancer de manière “la plus rapide possible”…pourquoi tant de précipitation ?

Pression des lobbyistes à l’assemblée peut être ?

Ce dispositif existe déjà pour les ménages modestes via les organismes de foncier solidaire (OFS) et l’idée, est de permettre de l’élargir à tous les logements via des offices fonciers libres (OFL).  

Mais ce n’est pas la même chose M. Denormandie !

OFS = solidaire et non lucratif/ OFL= libre et donc lucratif à terme !!!

 Parmi les autres mesures de la proposition MoDem, figure la suppression à compter de 2021 des ventes aux enchères lors des cessions de foncier par l’État ou les collectivités, au motif qu’elles ont un impact “délétère” sur les prix. A l’initiative de LREM, elle a été limitée aux zones tendues, M. Denormandie vantant déjà un changement majeur avec “l’arrêt du tout-adjudication”. (transaction.fr)

 

Voyons ce que signifie Adjudication…

Acte juridique par lequel on met des acquéreurs ou des entrepreneurs en libre concurrence.

Vente par adjudication aux enchères.

Ok donc plus de concurrence ??? Étrange…donc qui acquière par défaut ???

Finalement de quoi vont hériter nos enfants… ?

Extrait de l’analyse de Charles Sannat sur sa chaine INSOLENTIAE TV

Pour voir la vidéo complète:

Petit  rappel sur le Servage au moyen âge

Az

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Aziane
Aziane, ou Az... J'ai intégré Vécu quasiment depuis sa naissance. Participer à la diffusion de l'information Citoyenne à travers un média libre et indépendant est un engagement personnel allant dans le sens de l’intérêt général. La philosophie humaniste et universaliste de Vécu est en accord avec mes valeurs. Mes missions au sein de Vécu touchent à la modération, la rédaction d'articles et quelques montages vidéos. Depuis des mois au côtés de Gabin, nous avons développé une véritable relation de confiance et œuvrons en toute transparence.

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